Coordination SPS : sécurité et prévention de la santé sur vos chantiers à Toulouse
La sécurité des travailleurs au cœur de nos objectifs !
Genèse d'un dispositif de coordination SPS
Assurer une sécurité optimale et prévenir les accidents du travail
La coordination SPS est née d’une volonté européenne de faire évoluer les conditions de travail et d’agir sur les facteurs induisant des accidents du travail, notamment dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.
La Directive 92-57 "Sécurité des chantiers mobiles ou temporaires" du 24 juin 1992 a pour objectif :
- La prise en compte de la prévention depuis l’élaboration d'un projet jusqu’à sa réalisation et la prise en compte de l’entretien de l’ouvrage (DIUO)
- De mettre en responsabilité tous les intervenants à l’acte de construire
La France a retranscrit cette directrice en Européenne dans le droit français (Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993) :
- Mise en responsabilité du maître d’ouvrage
- Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Puis un décret d’application a été publié (Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994) :
- Modalité d’application de la loi sur le CSPS (PGC, Registre Journal, etc.)
La mission de Coordination SPS est encadrée par le Code du travail (Articles R4532-1 à R4532-98).
Sécurité dans les chantiers de construction en phase de la conception
Intervention avant le chantier
Le coordonnateur établit le dossier d'intervention sur l'ouvrage dès la phase de conception. Ce dossier contient l'ensemble des éléments nécessaires pour assurer l’entretien futur du bâtiment en toute sécurité. Il contient notamment la note de calcul, le plan et la notice d'entretien et est remis au maître d'ouvrage en charge des travaux.
Il prépare également l'organisation future des chantiers et la mise en commun des moyens.
Nous vous accompagnons sur tous les types de chantier, quelles que soient la nature et l'importance des ouvrages.
La coordination SPS une fois la conception réalisée
Intervention sur les chantiers de construction
Chez MC2 Ingénierie, en tant que
préventeurs HSE et
coordonnateurs SPS, nous mettons en œuvre des
plans de protection complets
pour vos
chantiers de construction à Toulouse, afin de protéger tous vos actifs.
Nous contribuons à fournir des solutions pratiques pour les grandes, moyennes et petites entreprises, afin de répondre à toutes les exigences de vos chantiers, avant ou après leur conception.